Conditions générales d'utilisation

Article 1 : Définitions

Le "Site" : le site Web accessible via le nom de domaine suivant jobsearching.pro
Le "Candidat" : toute personne physique utilisant les Services proposés sur le Site : recherche d'emploi, création de CV...
Le "Client / Recruteur" : toute personne physique ou morale, agissant dans le cadre de son activité professionnelle, souscrivant aux Services payants ou gratuits porposés sur le Site : diffusion d'offre d'emploi, recherche de CV...
Le "CV" : document établi par le Candidat détaillant notamment son parcours professionnel, de formation, ses compétences...
La "CVthèque" : espace Web hébergeant les CV et Profils et accessible via le Site aux Clients.
L'"Espace personnel" : espace dédié à chaque Candidat et/ou Client ayant procédé à son Inscription et accessible à l'aide d'un login et d'un mot de passe. Espace permettant de compléter/modifier ses informations personnelles et de supprimer son Inscription.
L'"Inscription" : action permettant à un Candidat et/ou Client de pouvoir accéder à certains Services, et matérialisée par la communication de son adresse mail et la création d'un compte.
La "Société" : désigne la société éditrice du présent Site cf. mentions légales.
Les "Services" : ensemble des prestations, fonctionnalités proposées par la Société, disponibles sur le Site et listées ci-après.
La "Notification" : message proposant le contenu à destination des Candidat et/ou Client par tous canaux de communication et notamment : e-mail, notification mobile, notification web.
Le "Profil" : ensemble des données fournies par un Candidat et/ou Client et enregistrées sur le Site.

Article 2 : Objet

Les présentes Conditions générales d'utilisation ont pour objet de fixer les conditions d'accès et d'utilisation des Services proposés sur le Site.

Article 3 : Services proposés

Les services proposés sur le Site sont :
- La consultation d'offre d'emploi
- La création et la mise en ligne d'un CV
- La notification de la parution d'une nouvelle offres
- La mise en ligne par le Client d'offres d'emploi
- La consultation de la CVthèque
L'accès à certains services sont payants. Le Client est alors averti et devra souscrire à ce dernier avant son utilisation.

Article 4 : Obligations du Candidat et/ou du Client

Le Candidat et/ou Client ne peut utiliser les Services du Site pour exercer des activités prohibées par la loi et les bonnes moeurs.
Votre inscription sur le Site implique l'acceptation des présentes conditions générales d'utilisation.
Si vous n'êtes plus en accord avec les conditions d'utilisation du Site, vous devez ne pas créer de compte ou demander la suppression de votre compte en envoyant un courriel à contact(at)jobsearching.pro.
Nous vous demandons de garder vos login et mot de passe confidentiel. Nous ne pourrons pas être tenu responsable de toute utilisation malhonnête de votre compte par un tiers.
Nous nous reservons le droit de suspendre les offres d'emplois, CV dont le contenu nous semblerait contraire à l'éthique du site ou contraire aux lois en vigueur en France.
Le site ne pourrait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.

Obligations du Candidat

Vous reconnaissez et comprenez qu'en vous inscrivant en qualité de Candidat et/ou en déposant votre CV sur notre site, vous nous demandez explicitement et vous nous autorisez, ainsi qu'à nos partenaires, (présents et à venir) à mettre à disposition des recruteurs les informations et CV que vous allez nous fournir. Ces informations seront présentées sur notre site web sous votre responsabilité juridique.
Vous vous engagez à ne créer que des CVs à votre identité. Vous n'êtes pas autorisé à créer de CVs pour des tiers.
Vous vous engagez à fournir des informations honnêtes et justes de façon à ne pas tromper les recruteurs.

Obligations du Client / Recruteur

Vous reconnaissez et comprenez qu'en vous inscrivant en qualité de Recruteur, en créant des offres d'emploi et en les publiant sur notre site, vous nous demandez explicitement et vous nous autorisez, ainsi qu'à nos partenaires, (présents et à venir) à mettre à disposition des candidats les informations que vous allez nous fournir. Ces informations seront présentées sur notre site web sous votre responsabilité juridique.
Vous vous engagez à fournir des offres honnêtes et conformes aux différentes lois en vigueur.
Pour vous inscrire, vous devez être majeur (plus de 18 ans en France), représenter une entreprise et possesseur de tous vos droits juridiques.

Article 5 : Propriété intellectuelle

Le contenu de ce Site constitue une base de données au sens de l'article L341-1 du code de la propriété intellectuelle. La création et la maintenance de cette base de données a demandé et continue de demander un investissement financier et humain conséquent pour sa constitution, sa vérification et sa présentation. C'est la raison pour laquelle nous interdisons toute extraction de son contenu. La copie du site avec un logiciel aspirateur est strictement interdite. Toute copie du site réalisée serait illicite et constituerait une contrefaçon.

Article 6 : Responsabilité

Pour toutes les obligations qui lui incombent, la Société est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.
La Société décline toute responsabilité en cas d'un éventuel préjudice qui pourrait résulter de l'indisponibilité du Site ou d'un problème de connexion au Site.
La responsabilité de la Société ne pourra être engagée, sans que cette liste ne soit exhaustive, du fait de la perte de profits, de clientèle, de données ou informations stockées sur le Site dans le cadre d'un usage professionnel ou commercial, ni du fait de dommages indirects dans le cadre d'un usage à titre personnel.
La Société ne peut être tenu pour responsable des fausses déclarations faites par les Clients et les Candidats. De même, la Société ne saurait être responsable si les informations communiquées par ces Candidats et Clients au jour de leur Inscription ou de la publication du message concerné sont devenues obsolètes.
Les informations et contributions publiées sur le Site relèvent donc de la responsabilité exclusive des Candidats et des Clients.
Le Candidat et le Client reconnaissent par ailleurs que la Société ne saurait être considéré comme responsable de la relation qui pourrait s'instaurer entre le Candidat et le Client à la suite de l'utilisation des Services.
La responsabilité de la Société ne sera engagée que s'il est établi que le dommage dénoncé résulte de sa propre faute et sous réserve qu'il existe un lien de causalité direct et certain entre la faute alléguée et le dommage subi par le Candidat et/ou le Client.
Aucune responsabilité de la Société ne saurait découler de la violation des présentes conditions d'utilisation du Site par un Candidat/Client.
En tout état de cause, la responsabilité de la Société ne saurait excéder 150 €, tous chefs de préjudice confondus.
Toute action en responsabilité contre la Société est prescrite un an après la survenance du fait dommageable générateur.

Article 7 : Informatique et libertés

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à mettre en relation les Candidats et les Recruteurs.
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en nous adressant un courriel à contact(at)jobsearching.pro.
Vous pouvez également, pour des motifs légitimes, vous opposer au traitement des données vous concernant.
En savoir plus sur notre Politique de protection des données à caractère personnel.

Article 8 : Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes conditions, les annexes et tout document pris en application sont soumis à la loi française. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté devant les juridictions de droit commun s'agissant d'un Candidat et devant les tribunaux de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, s'agissant des Clients.